LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.STUDIANT.FR

ARTICLE 1 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphiques, textes, images, signes, son, vidéos et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur et son donc la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’Utilisateur sollicite par écrit l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, représentation, publication, ou exploitation partielle ou totale concernant la copie des différents contenus. Si aucune autorisation n’a été accordée,  cela serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 2 : Liens hypertextes 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de S’TUDIANT qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

S’TUDIANT n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’éditeur

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 4 : Accès au site 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux services suivants, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de S’TUDIANT, de pannes et de maintenance :

  • S’informer sur l’utilisation de l’application 
  • Se renseigner sur le fonctionnement 
  • Télécharger l’application sur son mobile
  • S’inscrire à la newsletters 
  • Contacter le siège
  • Se diriger vers les réseaux sociaux de l’application  

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de S’TUDIANT.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite d’une interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@studiant.fr

 

ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription à la newsletters du site sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir envoyer des nouvelles. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2096635 V0. Il se peut également, que le site, stocke, utilise ou transmet à des partenaires commerciaux certaines données.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit  :

  • par mail à contact@studiant.fr

 

ARTICLE 6 : Modification des conditions du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier sans préavis les conditions d’utilisations stipulées dans le présent contrat afin de les adapter aux évolutions du site  et/ou de son exploitation.

 

ARTICLE 7 : La durée 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.